Terms
Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: January 2026 | silvatharnnel.ink
1. Subject
Les présentes conditions régissent les obligations réciproques entre le prestataire et l'utilisateur.
2. Pricing & payment
Les prix s'entendent hors TVA. Le retard de paiement entraîne des intérêts de retard légaux.
3. Liability
Le prestataire est responsable des dommages causés par dol ou faute lourde. La responsabilité pour dommages indirects est exclue dans les limites légales.
4. Jurisdiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le tribunal compétent exclusif est celui du siège du prestataire.
19.05.2026